Identification des parties
Identification du vendeur
Atelier F&I Staff
29 rue Jean Jaurès
59233 Mains
SIRET : 935 230 821 00016
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Atelier F&I Staff ».
Identification de l’acheteur
Toute personne physique ou morale, effectuant un achat auprès de Atelier F&I Staff, ci-après désignée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Atelier F&I Staff et du Client dans le cadre de la vente de nos produits de type moulures.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Prix
Les prix des prestations et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC.
Atelier F&I Staff se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
Les prestations demeurent la propriété de Atelier F&I Staff jusqu’au paiement intégral du montant facturé.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- par téléphone ou e-mail,
- via un formulaire de contact sur le site internet de Atelier F&I Staff,
- ou lors d’un rendez-vous en personne.
Toute commande sera confirmée par écrit (e-mail ou autre support). Atelier F&I Staff se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le Client ou de non-paiement d’une commande précédente.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Virement bancaire,
- Carte bancaire (via un lien sécurisé),
- Espèces (dans la limite légale).
Le paiement doit être intégral avant la livraison des prestations ou produits. En cas de défaut de paiement, Atelier F&I Staff pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 5 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf en cas de prestation déjà réalisée ou de produits personnalisés (tirages, albums, etc.).
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par e-mail ou courrier à l’adresse figurant en haut de cette page.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées ou les produits personnalisés.
Article 6 : Livraison des produits
Nos produits peuvent être livrés comme suit :
- remise en main propre,
- ou envoi postal (frais de port à la charge du Client).
Atelier F&I Staff s’efforcera de respecter les délais annoncés. Toutefois, des retards éventuels ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Atelier F&I Staff garantit la conformité des produits livrés et s’engage à corriger toute erreur ou défaut signalé dans un délai de 30 jours après livraison.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Atelier F&I Staff ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Nos moulures demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel des produitss livrées, dans les conditions convenues lors de la commande. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et restent confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, sur simple demande écrite.
Article 10 : Tribunal compétent
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Atelier F&I Staff.